1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes de produits consenties en ligne par JEDITH SAS sur son site Internet www.ornicarpublishing.com auprès des acheteurs dans le monde entier.

Tout acheteur commandant un produit proposé à la vente sur le site Internet www.ornicarpublishing.com s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de passer sa commande. Ornicar publishing se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, sans préavis. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une instance judiciaire compétente, les autres stipulations resteront valides.

2. UTILISATEURS

Le service de vente en ligne est réservé aux personnes majeures. Par ailleurs, préalablement à toute commande, l’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3. ACCÈS AU SITE

L’acheteur doit se procurer lui-même les moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.ornicar-publishing.com. L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du dit site.

4. PRODUITS EN VENTE

Avant de passer sa commande, l’acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres présentées sur le site www.ornicarpublishing.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont indicatifs et n’engagent nullement JEDITH SAS.

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, le ou les produits qu’il commande.

Tous les livres numériques et versions audio sont téléchargés, lus ou visionnés au risque de l’utilisateur. JEDITH SAS décline toute responsabilité si les systèmes informatiques, programmes et données de l’utilisateur s’en trouvent endommagés ou perdus.

5. COMMANDE

Toute commande est passée directement en ligne sur le présent site au moyen du système de check-out par l’entreprise Stripe (www.stripe.com) ou via Paypal.

Comme il l’a été rappelé ci-dessus, toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute commande devient définitive à compter de l’envoi à l’acheteur d’un courrier électronique de confirmation de commande et encaissement de l’intégralité du prix par JEDITH SAS. JEDITH SAS recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

JEDITH SAS se réserve toujours le droit d’annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée. Tout “clic” de l’acheteur lors du check-out constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Toute somme versée à la commande par l’acheteur ne constitue en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

JEDITH SAS se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai légal de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. L’acheteur doit informer JEDITH SAS de sa volonté d’exercer son droit de rétrataction par email (info@ornicarpublishing.com). L’acheteur pourra seulement ensuite retourner les produits à l’adresse suivante : JEDITH SAS, 14 place Carnot, 54 000 NANCY, FRANCE.

Les produits doivent impérativement être retournés à JEDITH SAS dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Tout produit incomplet, présentant des traces d’usage, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera donc ni remboursé ni échangé.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité des produits commandés, JEDITH SAS en informera l’acheteur au plus tôt. L’acheteur sera alors remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il aura versées.

8. PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur www.ornicar-publishing.com sont exprimés en Euros, Livres Sterling ou US Dollars. Ce sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’acheteur. Les prix sont les prix TTC (ils incluent la TVA).

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les prix de vente des produits ainsi que les frais d’expédition peuvent être modifiés par JEDITH SAS à tout moment, sans préavis.

9. PAIEMENT

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par JEDITH SAS au moment de la validation de la commande.

Pour régler sa commande, l’acheteur peut payer par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) ou en utilisant son compte Paypal.

L’acheteur garantit à JEDITH SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Tout paiement électronique par carte bancaire est sécurisé. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Scure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d’intercepter ces données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits. JEDITH SAS ne conserve aucune donnée bancaire.

JEDITH SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

JEDITH SAS se réserve le droit d’annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.

JEDITH SAS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

10. LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse postale indiquée par l’acheteur. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. Dans le cas d’articles papier, JEDITH SAS procédera à leur envoi sous 3 (trois) jours ouvrés après la réception et l’encaissement du paiement de l’acheteur (sous réserve que l’article soit en stock). Les délais de livraison dépendent ensuite du pays d’expédition.

11.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont réserve de propriété de JEDITH SAS jusqu’au paiement et la livraison de ceux-ci. À cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de JEDITH SAS des produits et des frais afférents à la vente. En cas de non-paiement même partiel d’une échéance, l’acheteur devra à ses frais, risques et périls, restituer les produits impayés qui lui auraient été le cas échéant préalablement livrés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

12. TRANSFERT DES RISQUES

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’Article 11 précédent, les produits commandés à JEDITH SAS seront sous la garde de l’acheteur à compter de la date de leur livraison telle que définie à l’article 11 précédent. Aussi, à compter de ladite livraison, l’acheteur supportera seul les risques que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

13. ACCÈS AU SITE

La conformité des produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par l’acheteur lors de la réception des produits, en présence le cas échéant du transporteur, les frais et les risques afférents à la vérification des produits étant à la charge de l’acheteur.

Par l’effet de cette réception, JEDITH SAS sera déchargée de tous les vices apparents. En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48h à compter de la réception du dit produit.

Les réclamations doivent doivent comporter :
– les coordonnées de l’acheteur ;
– les références du produits ;
– les motifs de la réclamation.

Elles doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse email suivante : info@ornicarpublishing.com. Si JEDITH SAS accepte le retour du produit, l’adresse postale de retour est la suivante : JEDITH SAS, 14 Place Carnot, 54 000 NANCY, FRANCE.

14. GARANTIE

Les produits proposés par JEDITH SAS sont conformes à la législation européenne en vigueur.
L’acheteur bénéficiera de la garantie légale des vices cachés et de conformité. En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de JEDITH SAS, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port et d’expédition des dits produits.

Par ailleurs, les garanties ne couvrent pas :
– les vices apparents, c’est-à-dire les défauts d’aspects visibles non déclarés par l’acheteur lors de la délivrance des produits ;
– l’usure normale des produits ;
– l’utilisation anormale et non conforme des produits ;
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou de n’importe quel autre tiers;
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

15. RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Tout retour de produits au titre des garanties visées à l’Article 14 précédent doit faire l’objet d’un accord préalable de JEDITH SAS. À cette fin, l’acheteur prendra contact avec JEDITH SAS en écrivant à l’adresse email suivante : info@ornicarpublishing.com. Si JEDITH SAS accepte le retour du produit, l’acheteur retournera le produit à l’adresse suivante : JEDITH SAS, 14 place Carnot, 54 000 NANCY, FRANCE.

Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont à la charge de JEDITH SAS, sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi le moins cher. Le remboursement s’effectuera sous forme de virement bancaire ou de chèque.

Tout risque lié au retour de produits est à la charge de l’acheteur.

En cas de non respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

16. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT

Le remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.

17. RESPONSABILITÉ

Les commandes sont exécutées en conformité aux normes européennes, sans aucune responsabilité de JEDITH SAS quant à l’emploi auquel les acheteurs les destinent et quant à leur conformité aux textes de la législation et normes en vigueur dans leur pays. Aussi, il appartiendra à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

JEDITH SAS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution des commandes en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

JEDITH SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Ornicar publishing ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de JEDITH SAS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.ornicarpublishing.com contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. JEDITH SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l’accès à ces sites, du contenu de ces autres sites ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces.

18. LOI APPLICABLE & LITIGE

Les ventes de produits de JEDITH SAS sont soumis à la loi française. À défaut d’accord amiable, pour tout différend entre JEDITH SAS et l’acheteur au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Nancy.

19. INFORMATIQUE & LIBERTÉS

Les informations collectées par JEDITH SAS lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par JEDITH SAS. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que chaque acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant.

Les acheteurs peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant JEDITH SAS par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ornicarpublishing.com.

20. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de JEDITH SAS, les événements indépendants de sa volonté et que JEDITH SAS ne peut raisonnablement être tenu de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

21.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’acheteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, JEDITH SAS demeure propriétaire exclusif de tous ces droits.

En téléchargeant gratuitement les livres numériques et versions audio publiés sur le site de JEDITH SAS, l’acheteur accepte également les termes et conditions suivantes.

Aucun livre numérique ne peut être modifié, redistribué ou revendu sans l’autorisation écrite préalable de JEDITH SAS et des auteurs et illustrateurs du dit livre numérique.

Les livres papier, les articles de papeterie, de carterie et de matériel éducatif ne peuvent être photocopiés, scannés ou redistribués sans l’accord préalable écrit de JEDITH SAS et des auteurs et illustrateurs des dits livres et articles.

Sauf mention contraire explicite, tous les textes, logos, dessins, photographies et documents du site, y compris le nom de domaine, la disposition, le design des sites www.ornicarpublishing.com ainsi que les noms de marque déposés “Ornicar publishing” et “les ZAZOO”, sont et restent la propriété de JEDITH SAS.

Il est formellement interdit d’utiliser, de modifier ou de reproduire des dessins, designs ou textes disponibles sur le site ou contenus dans les documents du site sans l’autorisation écrite préalable de JEDITH SAS.

22. SERVICES CLIENTS

Pour toute information, l’acheteur peut contacter JEDITH SAS par courrier électronique à l’adresse email suivante: info@ornicarpublishing.comou par téléphone au 0033 3 55 20 96 32.